DÉCRET n°2014-1588 du 23 décembre 2014

Article 1

Créé le 27 décembre 2014

Le classement indiciaire applicable au corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
Premier grade 450-830
Second grade 620-966

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 décembre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1731 du 14 décembre 2016art. 3

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au vendredi 16 décembre 2016