Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des chambres de métiers régionales
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2010-1062 du 6 septembre 2010Art. 2 : Entrée en vigueur de la chambre des métiers Franche-Comté
→ Version 2Décret n°2010-1062 du 6 septembre 2010Art. 3 : Fixation du siège de la chambre des métiers en Franche-Comté
→ Version 2
- Décret n°2010-1062 du 6 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- DÉCRET n°2014-1432 du 1er décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6