Sont abrogés à compter du 31 mars 2016 :

-le décret n° 2010-1062 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne ;
-le décret n° 2014-1432 du 1er décembre 2014 modifié portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté.