Décret n°2016-168 du 18 février 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1062 du 6 septembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- DÉCRET n°2014-1432 du 1er décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des chambres de métiers régionales

Résumé. L'article abroge des décrets créant des chambres de métiers et de l'artisanat en Bourgogne et Franche-Comté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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