Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 31 mars 2016
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Entrée en vigueur de la chambre des métiers Franche-Comté
La chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté entre en fonction à compter du 1er janvier 2015, et au 3 juillet 2015 en ce qui concerne la section du département de la Haute-Saône.