Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur du 3 juillet 2015 au 30 mars 2016
La chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté entre en fonction à compter du 1er janvier 2015, et au 3 juillet 2015 en ce qui concerne la section du département de la Haute-Saône.
Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2016
En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au mercredi 30 mars 2016
Modifié parDÉCRET n°2015-797 du 1er juillet 2015art. 2
La chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté entre en fonction à compter du 1er janvier 2015, et au 3 juillet 2015 en ce qui concerne la section du départementde la Haute-Saône.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 2 juillet 2015
La chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté entre en fonction à compter du 1er janvier 2015. La chambre de métiers et de l'artisanat départementale de la Haute-Saône lui est rattachée à compter de cette date.