DÉCRET n°2014-1432 du 1er décembre 2014

Article 2

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Article 2

La chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté entre en fonction à compter du 1er janvier 2015, et au 3 juillet 2015 en ce qui concerne la section du département de la Haute-Saône.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 31 mars 2016

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Entrée en vigueur de la chambre des métiers Franche-Comté

Résumé. La chambre de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté commence à fonctionner en janvier 2015, sauf pour la Haute-Saône où c'est le 3 juillet.

La chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté entre en fonction à compter du 1er janvier 2015, et au 3 juillet 2015 en ce qui concerne la section du département de la Haute-Saône.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au mercredi 30 mars 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-797 du 1er juillet 2015art. 2 : Entrée en fonction et rattachement d'une chambre régionale

En résumé. La date d'entrée en fonction de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté est confirmée au 1er janvier 2015, tandis que la date pour la section du département de la Haute-Saône est modifiée du même jour au 3 juillet 2015.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 2 juillet 2015

Source : Légifrance