DÉCRET n°2014-1432 du 1er décembre 2014

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 31 mars 2016

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Création d'une chambre régionale de métiers en Franche-Comté

Résumé. Un décret crée une nouvelle chambre de métiers et de l'artisanat pour la région Franche-Comté, qui prendra le relais des chambres existantes à partir du 1er janvier 2015.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 30 mars 2016

Source : Légifrance