Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 31 mars 2016
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Création d'une chambre régionale de métiers en Franche-Comté
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.