Décret n°2010-1062 du 6 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé, le 1er janvier 2011, une chambre de métiers et de l'artisanat de région dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne », dont le siège est fixé au plus tard à cette même date par arrêté du préfet de région Bourgogne. Elle a pour circonscription la région de Bourgogne et est composée de quatre sections : la section du département de l'Yonne, la section du département de Saône-et-Loire, la section du département de la Côte-d'Or et la section du département de la Nièvre.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 31 mars 2016

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Création d'une chambre de métiers et de l'artisanat en Bourgogne

Résumé. Un nouveau groupe pour les artisans en Bourgogne commence le 1er janvier 2011.

Il est créé, le 1er janvier 2011, une chambre de métiers et de l'artisanat de région dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne », dont le siège est fixé au plus tard à cette même date par arrêté du préfet de région Bourgogne. Elle a pour circonscription la région de Bourgogne et est composée de quatre sections : la section du département de l'Yonne, la section du département de Saône-et-Loire, la section du département de la Côte-d'Or et la section du département de la Nièvre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 30 mars 2016

Source : Légifrance