Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 31 mars 2016
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Création d'une chambre de métiers et de l'artisanat en Bourgogne
Il est créé, le 1er janvier 2011, une chambre de métiers et de l'artisanat de région dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne », dont le siège est fixé au plus tard à cette même date par arrêté du préfet de région Bourgogne. Elle a pour circonscription la région de Bourgogne et est composée de quatre sections : la section du département de l'Yonne, la section du département de Saône-et-Loire, la section du département de la Côte-d'Or et la section du département de la Nièvre.