DÉCRET n°2014-1432 du 1er décembre 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat de région dénommée chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté . Elle a pour circonscription la région Franche-Comté et se compose de quatre sections : la section du département du Doubs, la section du département du Jura, la section du département de la Haute-Saône et la section du département du Territoire de Belfort.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 31 mars 2016

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Création d'une chambre régionale des métiers et de l'artisanat

Résumé. La chambre de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté est créée pour représenter les artisans dans cette région.

Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat de région dénommée chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté . Elle a pour circonscription la région Franche-Comté et se compose de quatre sections : la section du département du Doubs, la section du département du Jura, la section du département de la Haute-Saône et la section du département du Territoire de Belfort.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au mercredi 30 mars 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-797 du 1er juillet 2015art. 1 : Création d'une quatrième section dans la chambre de métiers et de l'artisanat

En résumé. La chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté est renommée et passe de trois à quatre sections en ajoutant la Haute-Saône.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 2 juillet 2015

Source : Légifrance