Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 31 mars 2016
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Création d'une chambre régionale des métiers et de l'artisanat
Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat de région dénommée chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté . Elle a pour circonscription la région Franche-Comté et se compose de quatre sections : la section du département du Doubs, la section du département du Jura, la section du département de la Haute-Saône et la section du département du Territoire de Belfort.