Abrogé31 mars 2016
Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur du 3 juillet 2015 au 30 mars 2016
Son siège est fixé par arrêté du préfet de région Franche-Comté au plus tard à compter de la première date mentionnée à l'article 2.
DÉCRET n°2014-1432 du 1er décembre 2014
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2016
En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au mercredi 30 mars 2016
Modifié parDÉCRET n°2015-797 du 1er juillet 2015art. 3
Son siège est fixé par arrêté du préfet de région Franche-Comté au plus tard à compter de la première date mentionnée à l'article 2.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 2 juillet 2015
Son siège est fixé par arrêté du préfet de région Franche-Comté au plus tard à compter de la date mentionnée à l'article 2.