Abrogé31 mars 2016
Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur du 3 juillet 2015 au 30 mars 2016
Sont abrogés à compter de la première date mentionnée à l'article 2 :
-le décret du 15 mai 1943 créant une chambre de métiers à Besançon ;
-le décret du 27 juillet 1935 créant une chambre de métiers à Lons-le-Saunier ;
-le décret du 25 février 1939 créant une chambre de métiers à Belfort ;
-l'arrêté du 30 janvier 1987 portant création de la chambre régionale de métiers de Franche-Comté.
Est abrogé, à compter de la deuxième date mentionnée à l'article 2, le décret du 25 septembre 1936 créant une chambre de métiers à Lure.