DÉCRET n°2014-1432 du 1er décembre 2014

Article 5

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Article 5

Sont abrogés à compter de la première date mentionnée à l'article 2 (Entrée en vigueur de la chambre des métiers Franche-Comté) :

-le décret du 15 mai 1943 créant une chambre de métiers à Besançon ;

-le décret du 27 juillet 1935 créant une chambre de métiers à Lons-le-Saunier ;

-le décret du 25 février 1939 créant une chambre de métiers à Belfort ;

-l'arrêté du 30 janvier 1987 portant création de la chambre régionale de métiers de Franche-Comté.

Est abrogé, à compter de la deuxième date mentionnée à l'article 2 (Entrée en vigueur de la chambre des métiers Franche-Comté), le décret du 25 septembre 1936 créant une chambre de métiers à Lure.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 31 mars 2016

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Suppression des chambres de métiers en Franche-Comté

Résumé. Plusieurs chambres de métiers en Franche-Comté sont supprimées et remplacées par une nouvelle chambre régionale.

Sont abrogés à compter de la première date mentionnée à l'article 2 (Entrée en vigueur de la chambre des métiers Franche-Comté) :

-le décret du 15 mai 1943 créant une chambre de métiers à Besançon ;

-le décret du 27 juillet 1935 créant une chambre de métiers à Lons-le-Saunier ;

-le décret du 25 février 1939 créant une chambre de métiers à Belfort ;

-l'arrêté du 30 janvier 1987 portant création de la chambre régionale de métiers de Franche-Comté.

Est abrogé, à compter de la deuxième date mentionnée à l'article 2 (Entrée en vigueur de la chambre des métiers Franche-Comté), le décret du 25 septembre 1936 créant une chambre de métiers à Lure.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au mercredi 30 mars 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-797 du 1er juillet 2015art. 5 : Abolition de décrets créant des chambres de métiers

En résumé. La date d'abrogation de certains décrets créant des chambres de métiers a été avancée à la première date mentionnée dans l'article 2, et un nouveau décret concernant Lure est ajouté pour abrogation à la deuxième date.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 2 juillet 2015

Source : Légifrance