Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 2 :

- le décret du 15 mai 1943 créant une chambre de métiers à Besançon ;

- le décret du 27 juillet 1935 créant une chambre de métiers à Lons-le-Saunier ;

- le décret du 25 février 1939 créant une chambre de métiers à Belfort ;

- l'arrêté du 30 janvier 1987 portant création de la chambre régionale de métiers de Franche-Comté.