Décret n°2010-1062 du 6 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 1er (Création d'une chambre de métiers et de l'artisanat en Bourgogne) :
― le décret du 8 avril 1930 créant une chambre de métiers à Dijon ;
― le décret du 29 mars 1931 créant une chambre de métiers à Auxerre ;
― le décret du 14 mai 1934 créant une chambre de métiers à Nevers ;
― le décret du 23 septembre 1931 créant une chambre de métiers à Chalon-sur-Saône ;
― l'arrêté du 22 octobre 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Bourgogne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 31 mars 2016

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 1er (Création d'une chambre de métiers et de l'artisanat en Bourgogne) :
― le décret du 8 avril 1930 créant une chambre de métiers à Dijon ;
― le décret du 29 mars 1931 créant une chambre de métiers à Auxerre ;
― le décret du 14 mai 1934 créant une chambre de métiers à Nevers ;
― le décret du 23 septembre 1931 créant une chambre de métiers à Chalon-sur-Saône ;
― l'arrêté du 22 octobre 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Bourgogne.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 30 mars 2016

Modifié parDécret n°2010-1159 du 30 septembre 2010art. 1 : Abolition de décrets créant des chambres de métiers

En résumé. La modification remplace 'Châlons-sur-Marne' par 'Chalon-sur-Saône' dans la liste des décrets abrogés concernant les chambres de métiers.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance