JORF n°0208 du 8 septembre 2010

Article 3

Article 3

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 1er :
― le décret du 8 avril 1930 créant une chambre de métiers à Dijon ;
― le décret du 29 mars 1931 créant une chambre de métiers à Auxerre ;
― le décret du 14 mai 1934 créant une chambre de métiers à Nevers ;
― le décret du 23 septembre 1931 créant une chambre de métiers à Châlons-sur-Marne ;
― l'arrêté du 22 octobre 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Bourgogne.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 1er :

― le décret du 8 avril 1930 créant une chambre de métiers à Dijon ;

― le décret du 29 mars 1931 créant une chambre de métiers à Auxerre ;

― le décret du 14 mai 1934 créant une chambre de métiers à Nevers ;

― le décret du 23 septembre 1931 créant une chambre de métiers à Châlons-sur-Marne ;

― l'arrêté du 22 octobre 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Bourgogne.