Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 31 mars 2016
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 1er (Création d'une chambre de métiers et de l'artisanat en Bourgogne) :
― le décret du 8 avril 1930 créant une chambre de métiers à Dijon ;
― le décret du 29 mars 1931 créant une chambre de métiers à Auxerre ;
― le décret du 14 mai 1934 créant une chambre de métiers à Nevers ;
― le décret du 23 septembre 1931 créant une chambre de métiers à Chalon-sur-Saône ;
― l'arrêté du 22 octobre 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Bourgogne.