Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. *R421-19, Art. R*421-22, Art. R*431-6, Art. R431-16, Art. R*431-18-1, Art. R*431-33, Art. R472-12, Art. R480-3, Art. R473-2

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Mise à jour des références légales dans le code de l'urbanisme

Résumé. Le décret met à jour les références légales dans le code de l'urbanisme pour simplifier et clarifier les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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