Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références légales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour de la référence légale sur les taxes d’urbanismeCode de la construction et de l'habitationArt. R362-2 : Rôle consultatif du comité régional de l'habitat et de l'hébergement
→ Version 8 : Mise à jour juridique des références aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R318-11, Art. R362-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Analyse impossible
- Code de l'environnementArt. R414-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Analyse impossibleCode général des collectivités territorialesArt. R4424-6 : Protection des espaces naturels en Corse
→ Version 3 : Mise à jour de la référence législativeCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 2 tervicies : Contrôle des travaux sur espaces naturels protégés
→ Version 4 : Modification des références légales pour les espaces remarquables du littoral
- Code de l'environnementArt. R414-19
- Code général des collectivités territorialesArt. R4424-6
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 2 tervicies, Art. 331 K ter