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Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016

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Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R414-19 → Version 9
- Code de l'environnement
Art. R414-19

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R414-19 → Version 9Code général des collectivités territorialesArt. R4424-6 → Version 3Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 2 tervicies → Version 4Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 331 K ter → Version 3
- Code de l'environnement
Art. R414-19
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4424-6
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 2 tervicies, Art. 331 K ter

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R318-11, Art. R362-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R414-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R414-19

- Code général des collectivités territoriales

Art. R4424-6

- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Art. 2 tervicies, Art. 331 K ter