Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R163-9, Art. R172-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R151-52

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R151-53

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R153-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R153-21

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Modification des règles d'urbanisme

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de l'urbanisme pour clarifier les règles et ajouter des éléments aux plans locaux d'urbanisme.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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