Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R300-17, Art. R300-22, Art. R300-24, Art. R*311-2, Art. R311-5-1, Art. R311-6, Art. R313-3, Art. R313-4, Art. R313-5, Art. R*313-6, Art. R313-7, Art. R*313-8, Art. R313-38, Art. R331-1

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Mise à jour des références réglementaires dans le Code de l'urbanisme

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du Code de l'urbanisme pour simplifier et clarifier les procédures d'aménagement et de protection des secteurs urbains.

A modifié les dispositions suivantes :

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