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Mise à jour des références réglementaires dans le Code de l'urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des références juridiques dans la procédure environnementaleCode de l'urbanismeArt. R300-22 : Initiative de l'examen conjoint pour la compatibilité des plans locaux d'urbanisme
→ Version 3 : Correction du numéro d’article référencéCode de l'urbanismeArt. R300-24 : Initiative de l'examen conjoint pour la mise en compatibilité du schéma directeur
→ Version 3 : Modification du numéro d’article
- Code de l'urbanismeArt. R300-17, Art. R300-22, Art. R300-24, Art. R*311-2, Art. R311-5-1, Art. R311-6, Art. R313-3, Art. R313-4, Art. R313-5, Art. R*313-6, Art. R313-7, Art. R*313-8, Art. R313-38, Art. R331-1