Décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016

Titre Ier : SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'AFFICHAGE

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Simplification des obligations d'affichage en entreprise

Résumé. Ce décret simplifie les obligations d'affichage en entreprise, permettant de communiquer par divers moyens.
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Élargissement des moyens de publication des résultats de vote

Résumé. La publication des résultats des votes peut se faire par n'importe quel moyen, pas seulement par affichage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'obligation d'affichage des départs en congé

Résumé. Les employeurs n'ont plus besoin d'afficher l'ordre des départs en congé dans les locaux de l'entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'obligation d'afficher la caisse de congés payés

Résumé. Les employeurs doivent maintenant simplement communiquer la caisse de congés payés par tout moyen, sans obligation d'affichage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de la méthode d'envoi des procès-verbaux aux salariés

Résumé. La commission doit maintenant envoyer le procès-verbal aux salariés par n'importe quel moyen au lieu de l'afficher uniquement dans son service.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'obligation d'affichage physique des informations sur la caisse de congés payés

Résumé. Les employeurs doivent maintenant communiquer la caisse de congés payés par tout moyen, sans obligation d'affichage physique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2016

Titre Ier : SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'AFFICHAGE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5