Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement des moyens de publication des résultats de vote
Résumé. La publication des résultats des votes peut se faire par n'importe quel moyen, pas seulement par affichage.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D2232-2 : Vote des salariés pour approuver des accords
→ Version 2 : Extension des moyens de publicité du procès-verbal
→ Version 2 : Extension des moyens de publicité du procès-verbal
- Code du travailArt. D2232-2
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