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Paragraphe 1

Règles d'affiliation

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Article D3141-29

Détermination de la cotisation de l'employeur pour les caisses de congés payés dans le bâtiment et les travaux publics

Code du travail

Article D3141-28

Article D3141-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de l'affiliation à une caisse de congés payés

Résumé Le patron doit dire à ses employés où envoyer leurs congés.

L'employeur communique, par tout moyen, aux salariés, la raison sociale et l'adresse de la caisse de congés payés à laquelle il est affilié.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des exigences d’affichage

Résumé des changements L’obligation passe d’afficher la raison sociale et l’adresse de la caisse de congés payés dans un lieu visible aux salariés au moment du paiement à simplement les communiquer par tout moyen.

L'employeur communique, par tout moyen, aux salariés, la raison sociale et l'adresse de la caisse de congés payés à laquelle il est affilié.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'employeur affiche à une place convenable et aisément accessible dans les locaux de l'entreprise où s'effectue le paiement des salariés la raison sociale et l'adresse de la caisse de congés payés à laquelle il est affilié.