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Paragraphe 2

Affiliation

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Article D7121-46

Obligation de justification des employeurs envers la caisse de congés payés

Code du travail

Article D7121-45

Article D7121-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de la caisse de congés payés aux salariés

Résumé L'employeur doit dire à ses salariés où envoyer sa demande de congé.

L'employeur communique par tout moyen aux salariés la raison sociale et l'adresse de la caisse de congés payés à laquelle il est affilié.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du devoir d'affichage obligatoire

Résumé des changements La disposition exigeait auparavant que l'employeur affiche la raison sociale et l'adresse de la caisse de congés payés dans les locaux où sont versés les salaires ; elle a été modifiée pour ne plus imposer un affichage physique mais simplement demander à ce que ces informations soient communiquées par tout moyen.

L'employeur communique par tout moyen aux salariés la raison sociale et l'adresse de la caisse de congés payés à laquelle il est affilié.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'employeur affiche de façon apparente, dans les locaux où le paiement des salaires est réalisé, la raison sociale et l'adresse de la caisse de congés payés à laquelle il est affilié.