Décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D7121-45

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Suppression de l'obligation d'affichage physique des informations sur la caisse de congés payés

Résumé. Les employeurs doivent maintenant communiquer la caisse de congés payés par tout moyen, sans obligation d'affichage physique.

A modifié les dispositions suivantes :

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