Article D3141-6
Abrogé depuis le 2017-01-01
L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.
2 versions
Code du travail
Article D3141-6
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 23 octobre 2016
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
L'ordre des départs en congé est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ, et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés.