Décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D2232-2

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Élargissement des moyens de publication des résultats de vote

Résumé. La publication des résultats des votes peut se faire par n'importe quel moyen, pas seulement par affichage.

A modifié les dispositions suivantes :

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