Décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D3141-6

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Suppression de l'obligation d'affichage des départs en congé

Résumé. Les employeurs n'ont plus besoin d'afficher l'ordre des départs en congé dans les locaux de l'entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

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