JORF n°0247 du 22 octobre 2016

Article 2

Article 2

L'article D. 3141-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 3141-6.-L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ. »


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Version 1

L'article D. 3141-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 3141-6.-L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ. »