Article 2
L'article D. 3141-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 3141-6.-L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ. »
1 version
L'article D. 3141-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 3141-6.-L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ. »
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L'article D. 3141-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 3141-6.-L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ. »