Décret n°2016-1273 du 28 septembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 6 : Etudes nationales de coûts, Sct. Sous-section 1 : Champs d'activité concernés par les études nationales de coûts, Art. R6113-53, Sct. Sous-section 2 : Modalités de sélection des établissements de santé, Art. R6113-54, Art. R6113-55, Art. R6113-56, Art. R6113-57, Art. R6113-58, Art. R6113-59

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'articles sur les études nationales de coûts dans le Code de la santé publique

Résumé. Le décret crée des articles pour organiser les études nationales de coûts dans les établissements de santé, en définissant les champs d'activité concernés et les modalités de sélection des établissements participants.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Etudes nationales de coûts : Études nationales de coûts dans les établissements de santéCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Champs d'activité concernés par les études nationales de coûtsCode de la santé publiqueArt. R6113-53 : Champs d'activité des études nationales de coûts
- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Etudes nationales de coûts, Sct. Sous-section 1 : Champs d'activité concernés par les études nationales de coûts, Art. R6113-53, Sct. Sous-section 2 : Modalités de sélection des établissements de santé, Art. R6113-54, Art. R6113-55, Art. R6113-56, Art. R6113-57, Art. R6113-58, Art. R6113-59

Historique des versions

Source : Légifrance