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Création d'articles sur les études nationales de coûts dans le Code de la santé publique
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Etudes nationales de coûts, Sct. Sous-section 1 : Champs d'activité concernés par les études nationales de coûts, Art. R6113-53, Sct. Sous-section 2 : Modalités de sélection des établissements de santé, Art. R6113-54, Art. R6113-55, Art. R6113-56, Art. R6113-57, Art. R6113-58, Art. R6113-59