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Etudes nationales de coûts

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Modalités de sélection des établissements de santé

R6113-54 — R6113-59

Code de la santé publique

Sous-section 1 : Champs d'activité concernés par les études nationales de coûts

Article R6113-53

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Champs d'activité concernés par les études nationales de coûts

Résumé Les études de coûts peuvent concerner plusieurs types de soins médicaux.

Les études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 peuvent porter sur les champs d'activité suivants :

1° Les activités mentionnées au 1° de l'article R. 162-33 du code de la sécurité sociale ;

2° Les activités mentionnées au 2° de cet article ;

3° Les activités mentionnées au 1° de l'article R. 162-22 du même code ;

4° Les activités mentionnées à l'article R. 162-34 du même code.

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