Code de la santé publique

Article R6113-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champs d'activité concernés par les études nationales de coûts

Résumé Les études de coûts peuvent concerner plusieurs types de soins médicaux.

Les études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 peuvent porter sur les champs d'activité suivants :

1° Les activités mentionnées au 1° de l'article R. 162-33 du code de la sécurité sociale ;

2° Les activités mentionnées au 2° de cet article ;

3° Les activités mentionnées au 1° de l'article R. 162-22 du même code ;

4° Les activités mentionnées à l'article R. 162-34 du même code.

4 versions

5 cités

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Consolidation du champ d'activité pour les études coût

Résumé des changements La liste des champs d'activité concernés par les études nationales de coûts a été modifiée : le texte remplace auparavant deux références distinctes par une seule référence consolidée.

Les études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 peuvent porter sur les champs d'activité suivants :

1° Les activités mentionnées au 1° de l'article R. 162-33 du code de la sécurité sociale ;

2° Les activités mentionnées au 2° de cet article ;

3° Les activités mentionnées au 1° de l'article R. 162-22 du même code ;

4° Les activités mentionnées à l'article R. 162-34 du même code.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des champs d’activité pour les études nationales de coûts

Résumé des changements Les champs d’activité couverts par les études nationales de coûts ont été étendus : on ajoute désormais les activités du deuxième paragraphe du code (R 162‑32) et celles du quatrième paragraphe (R 162‑34), tout en supprimant la référence au deuxième paragraphe précédent.

En vigueur à partir du mercredi 10 juillet 2019

Les études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 peuvent porter sur les champs d'activité suivants :

1° Les activités mentionnées au 1° de l'article R. 162-33 du code de la sécurité sociale ;

2° Les activités mentionnées au 2° de cet article ;

3° Les activités mentionnées aux articles R. 162-31 et R. 162-32 du même code ;

4° Les activités mentionnées à l'article R. 162-34 du même code.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références législatives pour les études nationales de coûts

Résumé des changements La liste reste identique mais elle cite désormais les articles R 161‐33 et R 161‐31 au lieu des anciens R 161‐29 et – 29 – 1.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2017

Les études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 peuvent porter sur les champs d'activité suivants :

1° Les activités mentionnées au 1° de l'article R. 162-33 du code de la sécurité sociale ;

2° Les activités mentionnées au 2° de cet article ;

3° Les activités mentionnées au 1° de l'article R. 162-31 du même code ;

4° Les activités mentionnées au 2° de cet article.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 octobre 2016

Les études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 peuvent porter sur les champs d'activité suivants :

1° Les activités mentionnées au 1° de l'article R. 162-29 du code de la sécurité sociale ;

2° Les activités mentionnées au 2° de cet article ;

3° Les activités mentionnées au 1° de l'article R. 162-29-1 du même code ;

4° Les activités mentionnées au 2° de cet article.