Décret n°2016-1273 du 28 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6113-33

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Ajout d'une responsabilité pour l'Agence

Résumé. L'Agence doit maintenant concevoir et réaliser les études nationales de coûts.

A modifié les dispositions suivantes :

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