Article R6113-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen des candidatures pour les études nationales de coûts
Résumé Un organisme vérifie les demandes et informe les hôpitaux s'ils sont choisis, puis ajoute les hôpitaux choisis sur une liste.
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation examine chaque candidature sur la base du questionnaire mentionné au 5° de l'article R. 6113-55.
Elle notifie sa décision à chaque établissement de santé candidat par tout moyen permettant de conférer une date certaine.
Les établissements ainsi retenus figurent sur la liste arrêtée dans les conditions définies à l'article R. 6113-58.
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