Article R6113-58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la liste des établissements de santé participant aux études nationales de coûts
Résumé Tous les ans, une liste des hôpitaux qui peuvent participer aux études de coût est publiée avant le 30 novembre.
La liste des établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts dans les conditions prévues aux articles R. 6113-56 et R. 6113-57 est fixée chaque année, après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé, par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. La liste est publiée au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle au cours de laquelle les données d'étude sont recueillies.
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