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Chapitre III

Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements

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Sous-section 1

Champs d'activité concernés par les études nationales de coûts

R6113-53

Code de la santé publique

Section 6 : Etudes nationales de coûts

Sous-section 1 : Champs d'activité concernés par les études nationales de coûts

Sous-section 2 : Modalités de sélection des établissements de santé