Article R6113-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'appel à candidatures pour les études nationales de coûts
Résumé L'agence publie un appel à candidatures pour des études sur les coûts des hôpitaux, au plus tard le 30 juin de l'année précédente, et le garde public jusqu'à la publication de la liste des hôpitaux choisis.
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation publie, pour chaque champ d'activité sur lequel sera réalisée une étude, un appel à candidatures au plus tard le 30 juin de l'année précédant celle au cours de laquelle les données d'étude sont recueillies.
L'appel à candidatures est rendu public sur le site internet de l'agence. Les éléments mentionnés à l'article R. 6113-55 y restent publics jusqu'à la date à laquelle la liste mentionnée à l'article R. 6113-58 est arrêtée.
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