Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
4 cités
JORF n°0226 du 28 septembre 2016
Décret n°2016-1250 du 26 septembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6, L. 642-1, L. 711-2, L. 711-7, L. 715-1 à L. 715-3 et L. 718-2 ;
Vu le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 modifié relatif à l'Ecole centrale de Marseille ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale de Marseille en date du 29 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 > > Art. 5, Art. 6, Art. 10 > >
1 version
3 abrogés
Article 6
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 septembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon