Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'Ecole centrale de Marseille comme établissement public
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003Art. 1
1 version
1 modifié
4 cités
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle), L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires), L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels), L. 711-7 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur), L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles) et L. 718-2 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur) ;
Vu le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 modifié relatif à l'Ecole centrale de Marseille ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale de Marseille en date du 29 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003Art. 1
1 version
1 modifié
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003Art. 4
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003Art. 5, Art. 6, Art. 10
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le 29 septembre 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 septembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
En vigueur depuis le jeudi 29 septembre 2016