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Décret n°2016-1250 du 26 septembre 2016

modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille

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Transformation de l'Ecole centrale de Marseille

Résumé. Ce décret transforme l'Ecole centrale de Marseille en un établissement public scientifique et professionnel, avec des missions élargies incluant la recherche.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle), L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires), L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels), L. 711-7 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur), L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles) et L. 718-2 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 modifié relatif à l'Ecole centrale de Marseille ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale de Marseille en date du 29 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Création de l'Ecole centrale de Marseille comme établissement public

Résumé. L'Ecole centrale de Marseille devient un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003Art. 1 → Version 3
- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003
Art. 1
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Modification des missions de l'Ecole centrale de Marseille

Résumé. L'Ecole centrale de Marseille adapte ses missions pour inclure des formations à la recherche et des activités de recherche scientifique et technique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003Art. 2 → Version 3
- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003
Art. 2
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Modification des règles d'admission et de scolarité à l'Ecole centrale de Marseille

Résumé. Les conditions d'admission et les règles de scolarité à l'Ecole centrale de Marseille sont désormais fixées par un arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003Art. 3 → Version 3
- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003
Art. 3
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Extension des possibilités de délégation de signature du directeur

Résumé. Le directeur peut maintenant déléguer sa signature à plus d'agents, y compris aux responsables d'unités de recherche partagées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003Art. 4 → Version 3
- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003
Art. 4
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Suppression des collèges électoraux pour les enseignants

Résumé. Le décret supprime les règles de répartition des enseignants en collèges électoraux pour les élections au conseil d'administration et au conseil des études.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 septembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le jeudi 29 septembre 2016

Décret n°2016-1250 du 26 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6