Créé le 1 octobre 2003 · En vigueur depuis le 29 septembre 2016
Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance des titres d'ingénieurs diplômés de l'Ecole centrale de Marseille sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école. Les autres dispositions sont fixées par le règlement de scolarité.
En vigueur depuis le jeudi 29 septembre 2016
Modifié parDécret n°2016-1250 du 26 septembre 2016art. 3
Les conditions d'admission des élèves et les modalités généralesde la scolarité et du contrôle des connaissances en vuede la délivrance des titresd'ingénieurs diplômésde l'Ecole centralede Marseille sont fixées par arrêtédu ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avisdu conseil d'administrationde l'école. Les autres dispositions sont fixées par le règlement de scolarité.
En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au mercredi 28 septembre 2016
L'admission des élèves à l'Ecole centralede Marseille s'effectue selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'établissement.
La durée de la scolarité et les modalités générales du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole centralede Marseille sont fixées dans les mêmes conditions.
En vigueur du mercredi 1 octobre 2003 au jeudi 28 septembre 2006
L'admission des élèves à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille s'effectue selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'établissement.
La durée de la scolarité et les modalités générales du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille sont fixées dans les mêmes conditions.