Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003

Article 3

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Article 3

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance des titres d'ingénieurs diplômés de l'Ecole centrale de Marseille sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école. Les autres dispositions sont fixées par le règlement de scolarité.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2003 · Dernière version le 29 septembre 2016

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance des titres d'ingénieurs diplômés de l'Ecole centrale de Marseille sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école. Les autres dispositions sont fixées par le règlement de scolarité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au mercredi 28 septembre 2016

En vigueur du mercredi 1 octobre 2003 au jeudi 28 septembre 2006

Source : Légifrance