Créé le 1 octobre 2003 · En vigueur depuis le 29 septembre 2016
Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003
Article 1
Effets de cet article
cite
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 29 septembre 2016
Modifié parDécret n°2016-1250 du 26 septembre 2016art. 1
L'Ecole centrale de Marseilleest ⏺ un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ⏺ auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions desarticles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.
En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au mercredi 28 septembre 2016
Il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'Ecole centralede Marseille et auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini aux articles
L. 715-1…
à…
L. 715-3…
du code de l'éducation.…
En vigueur du mercredi 1 octobre 2003 au jeudi 28 septembre 2006
Il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille et auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini aux articles
L. 715-1
à
L. 715-3
du code de l'éducation.