Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003

Article 1

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Article 1

L'Ecole centrale de Marseille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur) et L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2003 · Dernière version le 29 septembre 2016

L'Ecole centrale de Marseille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur) et L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles) du code de l'éducation.

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En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au mercredi 28 septembre 2016

En vigueur du mercredi 1 octobre 2003 au jeudi 28 septembre 2006

Source : Légifrance