Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des possibilités de délégation de signature du directeur
Résumé. Le directeur peut maintenant déléguer sa signature à plus d'agents, y compris aux responsables d'unités de recherche partagées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003Art. 4 → Version 3
- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003Art. 4