Décret n°2016-1250 du 26 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003

Art. 1

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Création de l'Ecole centrale de Marseille comme établissement public

Résumé. L'Ecole centrale de Marseille devient un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003Art. 1 → Version 3
- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003
Art. 1

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