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Décret n°2016-1250 du 26 septembre 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003Art. 1 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003art. 1 (V) → Version 3

cite

(2°) L. 715-1 à L. 715-3 Code de l'éducationart. L711-2 Code de l'éducationart. L711-7

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003

Art. 1