Décret n°2016-1250 du 26 septembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003

Art. 3

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Modification des règles d'admission et de scolarité à l'Ecole centrale de Marseille

Résumé. Les conditions d'admission et les règles de scolarité à l'Ecole centrale de Marseille sont désormais fixées par un arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003Art. 3 → Version 3
- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003
Art. 3

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