Créé le 1 octobre 2003 · En vigueur depuis le 29 septembre 2016
Le directeur peut déléguer sa signature au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.
En vigueur depuis le jeudi 29 septembre 2016
Modifié parDécret n°2016-1250 du 26 septembre 2016art. 4
Le directeur peut déléguer sa signature au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.
En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au mercredi 28 septembre 2016
Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité…
En vigueur du mercredi 1 octobre 2003 au jeudi 28 septembre 2006
Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l'établissement.