Créé le 1 octobre 2003 · En vigueur du 29 septembre 2006 au 28 septembre 2016
Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2016
En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au mercredi 28 septembre 2016
Sont électeurs et éligibles les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui assurent à l'Ecole centralede Marseille un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires de référence, ainsi que, sur leur demande, ceux qui sont rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche.
En vigueur du mercredi 1 octobre 2003 au jeudi 28 septembre 2006
Sont électeurs et éligibles les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui assurent à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires de référence, ainsi que, sur leur demande, ceux qui sont rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche.