Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Sont électeurs et éligibles les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui assurent à l'Ecole centrale de Marseille un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires de référence, ainsi que, sur leur demande, ceux qui sont rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 octobre 2003 · Abrogé le 29 septembre 2016

Sont électeurs et éligibles les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui assurent à l'Ecole centrale de Marseille un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires de référence, ainsi que, sur leur demande, ceux qui sont rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au mercredi 28 septembre 2016

En vigueur du mercredi 1 octobre 2003 au jeudi 28 septembre 2006

Source : Légifrance