Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003

Article 6

Créé le 1 octobre 2003 · En vigueur du 29 septembre 2006 au 28 septembre 2016

Sont électeurs et éligibles les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui assurent à l'Ecole centrale de Marseille un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires de référence, ainsi que, sur leur demande, ceux qui sont rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1250 du 26 septembre 2016art. 5

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au mercredi 28 septembre 2016

Sont électeurs et éligibles les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui assurent à l'Ecole centralede Marseille un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires de référence, ainsi que, sur leur demande, ceux qui sont rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche.

En vigueur du mercredi 1 octobre 2003 au jeudi 28 septembre 2006

Sont électeurs et éligibles les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui assurent à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires de référence, ainsi que, sur leur demande, ceux qui sont rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche.