Article L711-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Types et principes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Résumé L'article définit les règles pour différents types d'écoles et universités et comment elles fonctionnent.
Le présent titre fixe les principes applicables à l'organisation et au fonctionnement de chacun des types d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui sont :
1° Les universités auxquelles sont assimilés les instituts nationaux polytechniques ;
2° Les écoles et instituts extérieurs aux universités ;
3° Les écoles normales supérieures, les écoles françaises à l'étranger et les grands établissements ;
4° Les communautés d'universités et établissements.
La liste et la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont établies par décret.
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