Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des collèges électoraux pour les enseignants
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003Art. 10
- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003Art. 5, Art. 6, Art. 10