Décret n°2016-1250 du 26 septembre 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003

Art. 5, Art. 6, Art. 10

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Suppression des collèges électoraux pour les enseignants

Résumé. Le décret supprime les règles de répartition des enseignants en collèges électoraux pour les élections au conseil d'administration et au conseil des études.

A abrogé les dispositions suivantes :

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