Décret n°2016-1243 du 23 septembre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1, Art. R1661-3, Art. R1651-3, Art. R1641-2, Art. R1671-3

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Modification des règles de transport pour la politique de dissuasion

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la défense pour inclure des règles spécifiques sur les transports liés à la politique de dissuasion dans différentes collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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