Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de transport pour la politique de dissuasion
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d'articles spécifiques applicablesCode de la défenseArt. R*1651-1 : Règles de défense en Polynésie française
→ Version 6 : Ajout d'articles applicables en Polynésie françaiseCode de la défenseArt. R*1661-1 : Règles de défense en Nouvelle-Calédonie
→ Version 6 : Ajout d'articles spécifiques applicables
- Code de la défense.Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1, Art. R1661-3, Art. R1651-3, Art. R1641-2, Art. R1671-3