A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 1 → Version 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 2 → Version 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 3 → Version 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Sct. TITRE II : RECRUTEMENT.Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 4 → Version 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 5 → Version 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 6 → Version 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 7 → Version 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 8 → Version 2Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 10 → Version 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 11 → Version 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 12 → Version 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 13 → Version 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 14 → Version 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 15 → Version 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Sct. TITRE III : AVANCEMENT.Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 16 → Version 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 17 → Version 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 18 → Version 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 19 → Version 2Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 20 → Version 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 21 → Version 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Sct. TITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 22 → Version 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 23 → Version 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 24 → Version 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 25 → Version 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 26 → Version 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 27 → Version 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 28 → Version 1
- Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 16, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28