JORF n°0202 du 31 août 2016

Article 28

Article 28

Au 2° de l'article 6 du décret du 14 septembre 1995 susvisé, les mots : « les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels » sont remplacés par les mots suivants : « les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels ».
Les dispositions de ce même article 6 peuvent être modifiées par décret.


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Version 1

Au 2° de l'article 6 du décret du 14 septembre 1995 susvisé, les mots : « les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels » sont remplacés par les mots suivants : « les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels ».

Les dispositions de ce même article 6 peuvent être modifiées par décret.