Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une commission consultative pour les arts plastiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Décret n°2016-1154 du 24 août 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source : Légifrance