Décret n°2016-1154 du 24 août 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Suppression d'une commission consultative pour les arts plastiques

Résumé. Le décret supprime la commission consultative de la commande publique pour les arts plastiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 1998Art. 1 → Version 3Arrêté du 22 janvier 1998Art. 2 → Version 4Arrêté du 22 janvier 1998Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 janvier 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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