Décret n°2016-1154 du 24 août 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le conseil peut adopter, sur proposition de son président, un règlement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur du conseil national des œuvres dans l'espace public

Résumé. Un conseil peut établir des règles pour son fonctionnement sur proposition de son président.

Le conseil peut adopter, sur proposition de son président, un règlement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance