Abrogé par Décret n°2016-1154 du 24 août 2016 - art. 7
Créé le 30 janvier 1998 · Abrogé le 27 août 2016
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 1998
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Décret n°2016-1154 du 24 août 2016 - art. 7
Créé le 30 janvier 1998 · Abrogé le 27 août 2016
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 27 août 2016
Abrogé parDécret n°2016-1154 du 24 août 2016art. 7
En vigueur du vendredi 30 janvier 1998 au vendredi 26 août 2016
Source : Légifrance