Arrêté du 22 janvier 1998

Article 8

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Article 8

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 janvier 1998 · Abrogé le 27 août 2016

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 30 janvier 1998 au vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance