Il est créé, pour une durée de cinq ans, auprès du délégué auxarts plastiques⏺ une commission consultative de la commande publique chargée d'émettreun avis sur tous les types de projets de commandes publiques financés par le Centre national des arts plastiques ou par les directions régionales des affaires culturelles sur leurs crédits affectés aux arts plastiques.

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Il est créé auprès du délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, une commission consultative de la commande publique chargée de donner un avis sur tous les types de projets de commandes publiques financés par le Centre national des arts plastiques ou par les directions régionales des affaires culturelles sur les crédits affectésaux arts plastiques.

La commission comprend deux sections :

une section générale ;

une section projets textiles, chargée d'examiner les projets faisant appel à toute technique textile.