Il est créé, pour une durée de cinq ans, auprès du délégué aux arts plastiques une commission consultative de la commande publique chargée d'émettre un avis sur tous les types de projets de commandes publiques financés par le Centre national des arts plastiques ou par les directions régionales des affaires culturelles sur leurs crédits affectés aux arts plastiques.

La commission consultative de la commande publique est composée comme suit :

I.-Quatre représentants permanents de l'administration, membres de droit :

-le directeur général de la création artistique ou son représentant, président de la commission ;

-le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

-l'inspecteur général de la création artistique à la direction générale de la création artistique ou son représentant ;

-le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.

II.-Deux membres désignés pour une durée de trois ans par le ministre chargé de la culture :

-un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

-un conseiller aux arts plastiques d'une direction régionale des affaires culturelles ou son suppléant.

III.-Six personnalités qualifiées, nommées pour trois ans par le ministre de la culture et de la communication :

-deux artistes-auteurs plasticiens ;

-un représentant des collectivités territoriales ;

-deux personnalités qualifiées dans le domaine de l'art contemporain ;

-un architecte.

La section spécialisée projets textiles est composée comme suit :
1° Membres permanents :

• le délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;
• l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ;
• le directeur régional des affaires culturelles de la région Limousin ou son représentant.

2° Membres nommés pour une durée de deux ans, renouvelable une fois, par la ministre de la culture et de la communication, sur proposition du délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques :

• un artiste auteur plasticien titulaire et un artiste plasticien suppléant ;
• un titulaire et un suppléant choisis parmi les membres du corps des chefs de travaux d'arts ;

- quatre personnalités qualifiées, dont :

• un membre titulaire et un membre suppléant désignés parmi les conservateurs de musée spécialisés dans le domaine du textile ;
• un membre titulaire et un membre suppléant désignés parmi les directeurs de centres de recherche et de création ;
• un membre titulaire et un membre suppléant désignés parmi les restaurateurs spécialisés dans le domaine du textile ;
• un membre titulaire et un membre suppléant désignés parmi les professionnels de la création artistique, notamment les directeurs de galeries d'art, d'instituts d'art ou de centres, les agents d'art, les commissaires d'exposition.

La commission se réunit à l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour. La présidence peut être assurée, en cas d'absence du président, par l'un des membres de droit mentionnés à l'article 2. Elle se réunit valablement lorsque le nombre de participants est au moins égal à sept personnes.

Les avis rendus par la commission consultative le sont à la majorité des membres présents. Le président, en cas de partage égal des voix, a voix prépondérante.

Le président de la commission peut décider d'entendre les inspecteurs de la création artistique de la direction générale de la création artistique, les conseillers pour les arts plastiques, à l'exception de ceux siégeant dans la commission, et toute autre personne de son choix.

Un règlement intérieur définira les modalités de fonctionnement de cette commission consultative de la commande publique.

Le département des achats et commandes de la délégation aux arts plastiques assure le secrétariat de la commission.

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.