Décret n°2016-1154 du 24 août 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015

Art. Annexe I

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Modification des commissions consultatives culturelles

Résumé. Le décret modifie la liste des commissions consultatives du ministère de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015Art. Annexe I → Version 2
- DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015
Art. Annexe I

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