Arrêté du 22 janvier 1998

Article 2

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Article 2

La commission consultative de la commande publique est composée comme suit :

I.-Quatre représentants permanents de l'administration, membres de droit :

-le directeur général de la création artistique ou son représentant, président de la commission ;

-le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

-l'inspecteur général de la création artistique à la direction générale de la création artistique ou son représentant ;

-le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.

II.-Deux membres désignés pour une durée de trois ans par le ministre chargé de la culture :

-un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

-un conseiller aux arts plastiques d'une direction régionale des affaires culturelles ou son suppléant.

III.-Six personnalités qualifiées, nommées pour trois ans par le ministre de la culture et de la communication :

-deux artistes-auteurs plasticiens ;

-un représentant des collectivités territoriales ;

-deux personnalités qualifiées dans le domaine de l'art contemporain ;

-un architecte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 janvier 1998 · Abrogé le 27 août 2016

La commission consultative de la commande publique est composée comme suit :

I.-Quatre représentants permanents de l'administration, membres de droit :

-le directeur général de la création artistique ou son représentant, président de la commission ;

-le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

-l'inspecteur général de la création artistique à la direction générale de la création artistique ou son représentant ;

-le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.

II.-Deux membres désignés pour une durée de trois ans par le ministre chargé de la culture :

-un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

-un conseiller aux arts plastiques d'une direction régionale des affaires culturelles ou son suppléant.

III.-Six personnalités qualifiées, nommées pour trois ans par le ministre de la culture et de la communication :

-deux artistes-auteurs plasticiens ;

-un représentant des collectivités territoriales ;

-deux personnalités qualifiées dans le domaine de l'art contemporain ;

-un architecte.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 26 août 2016

En vigueur du dimanche 27 mai 2001 au lundi 12 février 2007

En vigueur du vendredi 30 janvier 1998 au samedi 26 mai 2001

Source : Légifrance