Abrogé par Décret n°2016-1154 du 24 août 2016 - art. 7
Créé le 30 janvier 1998 · Abrogé le 27 août 2016
Un règlement intérieur définira les modalités de fonctionnement de cette commission consultative de la commande publique.
Arrêté du 22 janvier 1998
Un règlement intérieur définira les modalités de fonctionnement de cette commission consultative de la commande publique.
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Abrogé par Décret n°2016-1154 du 24 août 2016 - art. 7
Créé le 30 janvier 1998 · Abrogé le 27 août 2016
Un règlement intérieur définira les modalités de fonctionnement de cette commission consultative de la commande publique.
Abrogé depuis le samedi 27 août 2016
Abrogé parDécret n°2016-1154 du 24 août 2016art. 7
En vigueur du vendredi 30 janvier 1998 au vendredi 26 août 2016
Source : Légifrance