Arrêté du 22 janvier 1998

Article 5

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Article 5

Le président de la commission peut décider d'entendre les inspecteurs de la création artistique de la direction générale de la création artistique, les conseillers pour les arts plastiques, à l'exception de ceux siégeant dans la commission, et toute autre personne de son choix.

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Créé le 30 janvier 1998 · Abrogé le 27 août 2016

Le président de la commission peut décider d'entendre les inspecteurs de la création artistique de la direction générale de la création artistique, les conseillers pour les arts plastiques, à l'exception de ceux siégeant dans la commission, et toute autre personne de son choix.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance